Les informations sur notre site Web sont conçues et destinées à être utilisées dans les régions de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse. L'utilisation est conforme aux dispositions suivantes :

 

Généralités

Nous fournissons diverses informations et données sur ce site (ci-après : contenus), que nous vérifions et mettons à jour en permanence. Malgré le soin que nous apportons à notre travail, les informations et données sur lesquelles reposent ces contenus peuvent avoir changé entre-temps. Nous ne pouvons nullement être responsables ni garantir l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou l’utilité des contenus mis à disposition.

 

Responsabilité des contenus

Nous ne pouvons nullement être responsables du fait que les contenus peuvent être consultés ou téléchargés depuis des lieux situés en dehors de l'Allemagne. Si des utilisateurs accèdent à des contenus depuis l'extérieur de l'Allemagne, ils sont seuls responsables du respect de la législation nationale applicable. L'accès aux contenus depuis des pays dans lesquels cet accès est illégal n'est pas autorisé.

En tant que fournisseur de services télémédias, selon l'article 7, paragraphe 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous sommes responsables de nos propres contenus sur ce site conformément à la législation d’ordre général. Conformément aux articles 8 à 10 de la loi TMG, en qualité de fournisseur, nous ne sommes pas tenus de surveiller les contenus tiers transmis ou stockés ou de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation de contenus conformément aux lois générales sont inchangées. La responsabilité à cet égard n'entre toutefois en considération qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une violation concrète de la loi. Dès que nous avons connaissance de violations de la loi de ce type, nous supprimons immédiatement ces contenus.

 

Responsabilité des liens

Nous ne sommes pas responsables des contenus des sites Web de tiers auxquels il est fait renvoi par des hyperliens ou des connexions de ce type, car nous n'exerçons aucune influence sur ces contenus. Le fournisseur ou l'administrateur des sites en question est toujours responsable des contenus des sites en lien. Les pages mises en lien ont été vérifiées quant à d'éventuelles violations de la loi au moment de la mise en lien. Au moment de la mise en lien, aucun contenu illicite n’a été détecté. Un contrôle permanent des contenus des pages mises en lien n’est pas envisageable sans un réel fondement d’une quelconque violation de la loi. Lorsque nous prenons connaissance de violations de droits, nous supprimons immédiatement les liens concernés.

 

Interdiction d'utilisation et d'exploitation commerciale

L'utilisation et le téléchargement des contenus de notre site Web ne sont autorisés qu'à des fins privées et non commerciales. Les reproductions et utilisations dépassant ce cadre sont interdites et font l'objet de poursuites civiles et pénales.

 

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle que nous détenons - tels que les droits d'auteur pour les objets publiés que nous avons créés nous-mêmes sur notre site Web - appartiennent à nous seuls. La reproduction et/ou le traitement et/ou la diffusion et/ou toute (autre) utilisation de ces objets (par exemple, photos, graphiques, conception, documents sonores, séquences vidéo, programmes et textes) dans d'autres publications électroniques ou imprimées ne sont pas autorisés sans notre autorisation écrite expresse. Dans la mesure où les droits de propriété intellectuelle sont détenus par des tiers, le consentement écrit exprès du titulaire des droits en question (par exemple, auteur, photographe, programmeur ou autre créateur) est requis.

Dans la mesure où les contenus de nos pages ne sont pas créés par nous-mêmes, les droits de propriété intellectuelle de tiers sont respectés. Notamment, les contenus de tiers sont signalés en tant que tels. Si malgré tout, vous remarquez une violation des droits propriété intellectuelle, nous vous prions de bien vouloir nous le signaler. Lorsque nous prenons connaissance de violations de droits, nous retirons immédiatement les contenues concernés.

 

Arrêt de service

Nous nous réservons expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des pages de notre site sans préavis particulier, ou de stopper temporairement ou définitivement la publication de notre site.

 

Opposition aux emails publicitaires

L'utilisation des cordonnées publiées dans le cadre de l'obligation de mentions légales pour l'envoi de publicités et d'informations non sollicitées est réfutée par la présente. Nous nous réservons expressément le droit d'intenter une action en justice en cas d'envoi non sollicité de publicités telles que des emails indésirables.

 

Divers

Si des parties ou certaines formulations de ces conditions d'utilisation ne sont pas, plus ou pas complètement conformes au droit applicable, les autres parties des dispositions sur l’utilisation ne sont nullement affectées dans leur contenu et leur validité. Pour les litiges juridiques liés à l'utilisation de nos services télémédias, le droit allemand s'applique (à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes), même si les services sont proposés ou fournis dans un autre pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, sauf dispositions contraires relevant du droit international privé. La juridiction compétente est Stuttgart.

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